Objet et tarifs
Ces conditions encadrent les cours, les espaces élèves, parents et équipe pédagogique, la bibliothèque, la cinémathèque, l’amphithéâtre et les échanges disponibles sur Mon École en Live. Les cours sont gratuits pour les habitants d’Aubervilliers et coûtent 5 € par heure pour les autres. Aucun don n’est exigé pour accéder aux cours. Une demande d’inscription ne constitue pas une commande. Les conditions générales de vente des cours présentent le cadre de la future offre payante. Les modalités de règlement seront communiquées avant toute inscription payante. La connexion et le matériel restent à la charge de l’utilisateur.
Inscription et mineurs
Les cours sont ouverts à partir de 10 ans. Pour un mineur, l’inscription et l’utilisation du service se font sous la responsabilité de son représentant légal. Celui-ci accompagne la création du compte et la demande d’accès ; la direction vérifie le rattachement familial avant d’ouvrir les espaces concernés. Ne publiez pas d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations sensibles dans les espaces d’échange.
Comptes et accès
Utilisez des informations exactes et une adresse e-mail vérifiable. L’accès aux espaces est soumis à la validation de la direction et au rôle attribué. Gardez vos identifiants confidentiels et signalez toute utilisation suspecte. Le parent accède aux informations de son enfant selon les permissions de son espace ; il n’obtient pas automatiquement l’accès aux cours et ressources réservés aux élèves.
Respect et modération
Les insultes, le harcèlement, les propos discriminatoires, les contenus illicites, la publicité non sollicitée et l’usurpation d’identité sont interdits. Signalez un message ou une situation à carole@monecoleenlive.com. La direction peut retirer un contenu et restreindre un accès de façon proportionnée pour protéger les personnes ; une explication et un contact pour contester la décision sont communiqués, sauf urgence ou contrainte légale.
Cours et contenus
Les disponibilités, niveaux, horaires et modalités des cours sont communiqués par l’équipe pédagogique. Les ressources externes peuvent changer ou devenir indisponibles. N’enregistrez pas un cours, une image ou une voix et ne diffusez pas les travaux ou échanges d’autrui sans les autorisations nécessaires. Une éventuelle autorisation de droit à l’image doit être distincte de l’acceptation de ces conditions.
Disponibilité et responsabilité
L’association prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service ; des interruptions de maintenance ou des incidents peuvent survenir. Aucune réussite scolaire ou délivrance de diplôme reconnu n’est garantie. Ces dispositions ne suppriment pas les droits légaux des utilisateurs et n’exonèrent pas l’association de sa responsabilité lorsque la loi la prévoit.
Fin d’accès et modifications
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à carole@monecoleenlive.com. La suppression des données suit la politique de confidentialité et les obligations légales applicables. Les modifications importantes de ces conditions sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur application.
Contact et litiges
Adressez d’abord votre réclamation à carole@monecoleenlive.com. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans attribution exclusive imposée à l’utilisateur.