Responsable et contact
IGNIS NOVUS, 21 boulevard Édouard Vaillant, 93300 Aubervilliers, est responsable des traitements liés au service éducatif. Pour toute question ou exercice de droits : carole@monecoleenlive.com. Ce contact n’est pas présenté comme un délégué à la protection des données officiellement désigné.
Données et finalités
Le service utilise le nom, l’e-mail, l’identifiant de compte, le rôle demandé et validé, la vérification de l’e-mail et les informations nécessaires à l’accès aux espaces. Selon les fonctionnalités utilisées, il traite également la photo de profil, le rattachement parent-enfant, les échanges, la présence dans la Récré et la progression de lecture. Le suivi d’assiduité conserve les durées et présences validées par l’équipe pédagogique, les déclarations contradictoires, les explications de l’élève et du professeur et les décisions de la proviseuse. Le parent associé au compte de l’enfant peut consulter son suivi et ses explications ; l’élève consulte les siens, et les enseignants habilités et la direction examinent les désaccords. Les anciennes demandes de liste d’attente contiennent le nom, l’e-mail, le profil et une note facultative. Les demandes d’inscription aux cours contiennent les coordonnées de l’adulte, son profil, la commune et le code postal de résidence de l’élève, la demande de programme complet et les créneaux disponibles, la préférence de paiement après l’essai, la confirmation de l’autorité parentale le cas échéant, la version des informations présentées et la date de demande. Ces données servent à préparer et traiter l’inscription, vérifier le tarif applicable et contacter la famille. Les informations bancaires d’un don sont saisies auprès de SumUp ; le site conserve sa référence, son montant et son statut.
Bases légales et champs obligatoires
La gestion des comptes et des services repose sur l’exécution de la relation de service ; la sécurité et la modération sur l’intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs ; les obligations comptables sur la loi. Le traitement d’une demande d’inscription repose sur les démarches précontractuelles demandées par l’adulte. Le contact demandé via l’ancienne liste d’attente et le chargement des vidéos externes reposent sur votre consentement, révocable. Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Aucune inscription à une newsletter commerciale ne découle automatiquement de la création d’un compte.
Mineurs
Les informations sont accessibles aux mineurs dans un langage simple. Le représentant légal intervient pour la création et la validation d’un accès mineur. Pour un traitement fondé sur le consentement en ligne, un enfant de moins de 15 ans doit être accompagné du consentement de son représentant légal. Les comptes, photographies et échanges des élèves ne sont pas destinés à une publication ouverte sur Internet.
Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées de la direction et de l’équipe pédagogique accèdent aux seules données nécessaires à leurs missions. Les autres participants voient les informations partagées dans leurs espaces d’échange. Les prestataires techniques impliqués sont ChatGPT Sites/OpenAI et Cloudflare pour la publication et le stockage, Google Firebase pour l’authentification, Google Workspace pour les notifications, SumUp pour les dons et YouTube lorsque vous chargez une vidéo. L’envoi d’une notification d’inscription à l’équipe concerne le nom, l’e-mail et le profil demandé.
Conservation
Les données de compte sont nécessaires pendant l’utilisation du service et la gestion de sa fermeture ; une conservation limitée peut ensuite être nécessaire pour une obligation légale ou la défense d’un droit. Les demandes de liste d’attente sont nécessaires jusqu’à leur traitement ou au retrait du consentement. Les demandes d’inscription sont conservées pour leur traitement et la préparation de la relation pédagogique ; elles peuvent faire l’objet d’une demande d’effacement selon les conditions légales. Les échanges et la progression sont conservés pour les besoins de l’espace pédagogique, sans finalité de publication publique. Les pièces comptables des dons sont soumises aux délais légaux applicables. Les délais opérationnels précis, les archives et les mécanismes de purge doivent encore être définis et vérifiés par l’association ; aucune suppression automatique non vérifiée n’est annoncée ici.
Transferts et sécurité
Certains prestataires sont établis hors de l’Espace économique européen et peuvent traiter des données à l’étranger. Les entités contractuelles, lieux de traitement et garanties de transfert applicables aux comptes de l’association doivent encore être documentés ; aucune localisation exclusivement européenne n’est garantie. L’accès aux espaces repose sur l’authentification et les habilitations ; toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée à la direction.
Vos droits
Selon la base légale et les circonstances, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du retrait de votre consentement sans effet rétroactif. Écrivez à carole@monecoleenlive.com en précisant votre demande ; une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Une réponse est due en principe dans un mois ; une prolongation légale peut être nécessaire pour une demande complexe et vous sera expliquée. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Une demande concernant un mineur est examinée dans le respect de ses droits et de l’autorité parentale.
Signature du règlement intérieur
Pour vérifier que le règlement a été accepté avant la validation de l’inscription, nous conservons le nom saisi par le signataire, son identifiant de compte, son rôle, la date et la version signée. Pour un élève mineur, nous conservons également sa déclaration de minorité et l’adresse du compte de son responsable légal afin de vérifier que celui-ci a signé. Ces informations sont accessibles à la direction pour la gestion des inscriptions et ne sont pas publiées. Pour demander une correction ou exercer vos droits, contactez carole@monecoleenlive.com.
Justificatif de domicile et gratuité
Pour une demande de gratuité à Aubervilliers, le justificatif de domicile est rattaché au compte authentifié de l’adulte et à sa demande d’inscription. Le document, sa date de dépôt et la décision de vérification servent uniquement à examiner la résidence et le tarif applicable. Son accès est réservé à la direction, sans lien public. Vous pouvez masquer les montants, numéros de contrat et informations non nécessaires ; le nom et l’adresse doivent rester lisibles. Pour un mineur, le rattachement familial est vérifié séparément. Le document est conservé pendant le traitement de la demande ; la direction doit supprimer la copie lorsqu’elle n’est plus nécessaire, en gardant la décision de vérification. Vous pouvez demander sa suppression ou sa correction à carole@monecoleenlive.com.